CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux différents produits et services proposés sur ce site Web par la société TEROL & SERNA ASOCIADOS SL immatriculée sous le CIF B54730924 et dont le siège social est situé C / Zapateros 17, 03680 DE ASPE – ALICANTE (ESPAGNE), ci-après CASIKA.FR.
Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de notre portail et sa politique de confidentialité, accessibles via le lien "Mentions légales".
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le CLIENT reconnaît avoir la capacité juridique suffisante pour être lié contractuellement
1. PRIX ET TAXES.
En contrepartie du produit acheté, le CLIENT s'engage expressément à payer en totalité le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison indiqués sur le site www.casika.fr au moment de la passation de la Commande.
Les produits proposés sur ce site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui EST INCLUSE dans les prix détaillés pour chaque produit.
Une fois la sélection des produits terminée et avant de valider la commande et de procéder au paiement, le prix final de l'achat apparaîtra à l'écran, qui comprendra la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), les frais de gestion, d'emballage et d'expédition, le cas échéant, qui figurera sur le bon de commande au moment de l'achat et sur la facture.
Tout ce qui n'est pas spécifié dans la description comme inclus n'est pas inclus.
Tout article qui apparaîtrait par erreur à un prix bien inférieur au prix du marché, voire à un prix ridicule, sera considéré comme une erreur du site en lui-même, et donnera à Casika le pouvoir de le livrer finalement ou non. De cette clause sont exclus les articles qui, grâce l’application d’un code promo, fourni directement par Casika, verraient leur prix réduit. Ledit prix avec coupon de réduction ne sera visible que dans le panier, une fois appliquée la réduction.
2. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON.
Les produits proposés par CASIKA.FR seront livrés en France métropolitaine au prix indiqué sur le site.
Les commandes ne pourront être traitées qu’après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les produits proposés par CASIKA.FR seront toujours soumis à disponibilité, qui sera spécifiquement indiquée sur notre site Web pour chaque produit. Par conséquent, si un article proposé n'est pas disponible, le client sera dûment informé du manque de disponibilité à l'achat. Dans des conditions normales, tous les produits figurant sur notre site Internet sont disponibles à la livraison dans les délais indiqués.
En règle générale, le délai maximum de livraison à domicile sera compris entre 48 et 72 heures (selon la modalité choisie / promotion spécifique) à compter du jour ouvrable et après que nous ayons confirmé le paiement. Dans le cas de journées promotionnelles de type Black Friday, journées sans TVA, etc... Ces conditions pourraient subir des modifications en raison du volume de travail de l'agence de transport.
Les livraisons seront effectuées en semaine (du lundi au vendredi). Il est recommandé au CLIENT de communiquer ses préférences de délais de livraison lors de la saisie des détails de la commande dans la rubrique Laisser un message.
Si la livraison à l'adresse indiquée n'est pas possible en raison de l'absence du destinataire, le transporteur contactera directement le CLIENT et lui indiquera en détail le processus à suivre. Dans le cas où l'impossibilité de livraison serait due à une adresse erronnée, les frais de réexpédition de la commande seront à la charge du CLIENT. Dans le cas où la marchandise est retournée à Casika.fr en raison de l'absence répétée ou de non réponse de sa part au transporteur, le client devra prendre à sa charge les frais de transport et de réexpédition. CASIKA.FR n'est pas responsable des retards de livraison des articles achetés pour des causes imputables au transporteur.
Afin que vous soyez informé à tout moment de la gestion de votre achat, vous recevrez par email une notification de la confirmation de votre commande et du paiement.
De même, le CLIENT peut vérifier l'état de sa commande en contactant le service client dans la rubrique « contact »
3. PAIEMENT ET DÉLAIS DE PAIEMENT.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés:
- Par carte bancaire: La transaction s'effectue en se connectant directement à la banque via sa passerelle de paiement.
- Paiement via PayPal: La transaction s'effectue en se connectant directement à la banque via sa passerelle de paiement, et avec une commission de service de 3% sur le montant total de l'achat.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation.
CASIKA.FR n'a pas connaissance des données relatives à votre carte bancaire. Tous nos systèmes de paiement sont totalement sécurisés.
Les paiements sont préalables à la livraison du produit ou à la fourniture du service, de sorte que CASIKA.FR ne procédera à la livraison des produits commandés qu’après avoir encaissé le total des montants dus. CASIKA.FR se réserve le droit d'annuler temporairement ou définitivement les services fournis, en cas d'incident concernant l’encaissement effectif des sommes dues.
4. ÉCHANGES ET RETOURS.
Quatre types de retours sont établis au moment de la livraison:
- Pour cause d’erreur de la part de Casika lors de l'envoi, en ce que le produit n'est pas celui qui a été commandé ou change substantiellement en termes de mesures, couleurs etc... Sont également incluses dans cette section les erreurs de mesures / de description de notre site internet. Dans ce cas, Casika procédera au remplacement de l'article et le Client n'encourra aucun frais de livraison. La reprise de l’article se fera à l’adresse indiquée lors de la livraison, avec tous les emballages et accessoires d'origine et dans le même état que lors de la la réception.
- Pour article endommagé à l'origine. Lorsque l'article est endommagé depuis « l'usine », le client doit aviser Casika dans un délai de 1 à 5 jours calendaires, afin de le remplacer, sans frais. La collecte de cet article doit se faire au même endroit où il a été livré, avec tous les emballages et accessoires d'origine et dans le même état que lors de la la réception.
- Pour cause de dommages subis pendant le transport. Une fois l'article ouvert, et si des dommages dûs au transport sont constatés, vous devrez le notifier à Casika dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de l'article, par tout moyen (de préférence en contactant le service client) afin que nous puissons traiter l’incident. Une photo des dommages, de l'emballage et de l'étiquette de transport devront être fournis. Dans ce cas, le client n'aura à couvrir aucun frais et Casika lui enverra un nouvel article. La reprise de cet article doit se faire au même endroit où il a été livré, avec tous les emballages et accessoires d'origine.
-Pour cause de rétractation du client. Dans le cas où l'article ne répondrait pas aux attentes du client, ou celui-ci ne l’intéresserait plus, vous aurez jusqu'à 14 jours pour demander un remboursement. Dans ce cas, le Client devra prendre en charge les frais de retour. L'article devra arriver en parfait état aux installations de Casika.fr, avec son emballage et tous les accessoires d'origine. Le délai de remboursement du montant de l’article est d’environ 3-4 jours ouvrés. Dans le cas de ne pas remplir les conditions précédemment décrites, Casika.fr informera le client de l’acceptation du retour, ou de sa dépréciation pour cause de non respect des conditions de retour. Les conditions de retour sont les suivantes: Utilisation de l’emballage d'origine, toute pièce composant l'article, y compris les instructions de montage et/ou autocollants, et l’article ne pourra en aucun cas présenter de signe d'avoir été utilisé ou assemblé (Ceci inclus l’utilisation des protections et garnissages utilisés lors de l’envoi, afin que l'article nous parvienne sans dommage).
Veuillez noter que les retours ne seront pas acceptés dans les situations suivantes :
- Dommages causés par une mauvaise utilisation ou par l'usure due à une utilisation normale.
- Défauts ou dysfonctionnements dus à des dommages accidentels causés par le client.
- Dommages causés par un montage ou une manipulation incorrects de l'article.
- Meubles assemblés
Dans tous les cas, le retour sera toujours soumis à un examen préalable par CASIKA.FR de l'état du produit retourné et à la vérification du respect des exigences des présentes conditions de vente. Une fois le retour reçu et, selon l’état de l’emballage et de l’article, nous vous rembourserons le montant dans un délai maximum de 30 jours et dans les mêmes conditions que celles qui ont été utilisées pour effectuer le paiement.
CASIKA.FR se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés après la date limite ou tout produit qui ne serait pas retourné dans les mêmes conditions que dans lesquelles il a été reçu.
Les retours seront gérés par l'ouverture de ticket d'assistance dans la section "contact", décrivant les raisons et les causes alléguées pour le retour. De même, il sera nécessaire d'indiquer les nom et prénom et le numéro de référence de la commande. Une fois la demande reçue, nous la traiterons dans les meilleurs délais.
De même, ladite direction supportera une dépense équivalente au prix du service de transport contracté pour sa livraison.
Dans le cas de commandes en double, le client doit informer par ticket ou par e-mail de ce qui s'est passé et ce, avant que la commande ne quitte nos installations, sinon, le client assumera les frais d'expédition et de retour.
5. DROIT DE RETRACTATION.
L’Acheteur est informé du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans besoin de justification.
Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires àprès que vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, ayez pris physiquement possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à TEROL & SERNA ASOCIADOS SL, C / Zapateros, 17, 03680 Aspe - Alicante, ou par e-mail: [email protected] de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, par courrier postal, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de
TEROL & SERNA ASOCIADOS SL
N° CIF B54730924
C / Zapateros 17 03680 - Aspe - Alicante (ESPAGNE)
Je vous informe par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente du bien suivant:
Reçu / Commandé le :
Numéro de la commande:
Nom du client:
Signature du client
À:
Le:
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
À réception du formulaire de rétractation, le Vendeur communiquera à l’Acheteur l’adresse de retour du produit s’il diffère de l’adresse du siège de la société.
Conséquences de la rétractation:
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les montants perçus pour le ou les produits acheté(s), dans un délai máximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf disposition expresse contraire de votre part; à l’exclusion des frais de retour générés, ceux-ci restant à la charge du client.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez soumis une preuve de leur retour, selon la condition qui serait remplie en premier.
Vous devez nous retourner ou nous livrer la marchandise directement, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme rempli si vous retournez les marchandises avant l'expiration dudit délai. Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
6. PERFECTION DU CONTRAT ET MODIFICATIONS DES SERVICES.
CCe contrat sera conclu par le paiement du produit et l'envoi au CLIENT d'un email de confirmation avec une description de l'achat effectué.
CASIKA.FR se réserve le droit de modifier de quelque manière que ce soit les caractéristiques et conditions de ses services, toujours dans le but de les améliorer et d'en faire bénéficier le CLIENT.
7. OBLIGATIONS DES PARTIES.
CASIKA.FR s'engage à fournir au CLIENT les produits et services qui ont été contractés en appliquant la plus grande diligence dans la fourniture du service, ainsi qu'à prendre en charge l'entretien des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, ayant à cet effet une équipe technique et informatique adéquate, et de gérer les opérations de logistique, d'expédition et de livraison de l'achat effectué par l'intermédiaire du transporteur.
Le CLIENT s'engage à utiliser les services mis à sa disposition de bonne foi, sans enfreindre en aucun cas les lois en vigueur ni porter atteinte aux droits de tiers, ainsi qu'à payer le produit sélectionné dans les délais et de la manière établis dans les présentes conditions de vente et à le réceptionner au lieu indiqué pour la livraison.
CASIKA.FR ne garantit pas que la disponibilité du service objet du présent contrat sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes sur le réseau Internet, de pannes d'appareils informatiques et d'autres circonstances imprévisibles. Ainsi, le CLIENT s'engage à supporter ces circonstances dans des limites raisonnables, et renonce donc expressément à réclamer à CASIKA.FR toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour d'éventuelles défaillances, erreurs et utilisation du service contracté.
8. COMMUNICATION.
Toutes les notifications entre les parties se feront de préférence par courrier électronique. Le CLIENT est responsable de confirmer la réception des notifications et d'informer CASIKA.FR de toute modification de ses données, celle-ci étant exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance. En cas de modification, le CLIENT doit informer CASIKA.FR grâce au courrier électronique ou au numéro de téléphone indiqués sur notre site Web.
Conformément la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que nos envois commerciaux et les informations relatives à notre site Web et aux produits qui y sont proposés seront effectués par courrier électronique à l'adresse e-mail que vous nous fournissez, toujours révocables. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de demander l’annulation de nos communications commerciales en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] et en nous l’indiquant en objet.
9. ENGAGEMENT, ACCEPTATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions légales d'utilisation et la politique de confidentialité du site.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations concernant les produits et services, y compris, le cas échéant, la livraison, proposés sur notre site Internet, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans le présent contrat électronique, pour lesquelles il affirme qu'elles sont suffisantes pour exclure l'erreur dans le consentement de ce contrat, et par conséquent que vous les acceptez intégralement et expressément.
Le CLIENT est pleinement conscient que l'acceptation et l'exécution du présent contrat s'effectueront en fournissant ses données et en appuyant sur le bouton "Acheter" indiqué sur notre site Internet et qu'elles seront complétées par le paiement de la prestation.
10. RÈGLEMENTS APPLICABLES.
Ce contrat est de nature commerciale et sera régi et interprété conformément à la loi française.
En cas de divergence ou de litige entre les parties concernant l'interprétation, le contenu ou l'exécution du Contrat qui ne serait pas résolue d'un commun accord, les Parties se soumettront aux cours ou tribunaux qui seront compétents dans chaque cas.
Pour toute résolution extrajudiciaire et conformément à la réglementation, elle se fera via le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr
11. DONNÉES PERSONNELLES.
Conformément la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez pour mener à bien le processus d’achat et celles dérivées de la fourniture du service, sont confidentielles et seront incorporées dans un fichier de responsabilité de « Gestion » de CASIKA.FR, afin de vous fournir les articles sous contrat et de vous envoyer des informations commerciales sur nos articles et produits, y compris par courrier électronique.
De même, nous vous informons que les données personnelles fournies sont traitées en interne et avec la plus grande confidentialité, en appliquant les mesures de sécurité réglementées et qu'elles ne sont pas publiées ou transmises à des tiers pour être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos envois commerciaux, ainsi qu'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dans les termes légalement établis devant CASIKA.FR. - Responsable des données personnelles -
De manière générale, il est absolument interdit de fournir des données personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement des parents ou des tuteurs légaux.
ATTENTION: Les présentes Conditions Générales d'Achat ont été mises à jour le 30/09/2021 . A tout moment nous pouvons procéder à sa modification, ainsi que varier le rapport des prix et des produits proposés. Veuillez vérifier la date d'émission à chaque fois que vous vous connectez à notre site Web et ainsi vous serez sûr qu'il n'y a eu aucune modification qui vous affecte